1. PRÉAMBULE 
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, le Club de Soccer des Braves d’Ahuntsic traite  des renseignements personnels. À ce titre, il reconnaît l’importance de respecter la vie privée  et de protéger les renseignements personnels qu’il détient. 
Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, le Club de Soccer des Braves d’Ahuntsic s’est doté de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes applicables à la protection des  renseignements personnels que le Club de Soccer des Braves d’Ahuntsic détient tout au long  du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées. 
La protection des renseignements personnels détenus par le Club de Soccer des Braves  d’Ahuntsic incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre  et respecter les principes de protection des renseignements personnels qui sont inhérents à  l’exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec le Club de Soccer des Braves  d’Ahuntsic. 

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2. CADRE NORMATIF 

La présente Politique s’inscrit dans un contexte régi notamment par la Loi sur l’accès aux  documents des organismes publics et sur la protection des Renseignements personnels 

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3. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

La personne responsable est le directeur ou la directrice générale du club en poste. Pour toute  question en lien avec vos renseignements personnels, vous pouvez écrire à l’adresse courriel  suivante :  

confidentialite@braves-ahuntsic.ca 

Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours. 

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4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous pouvons collecter et sauvegarder les informations ci-dessous lorsque vous nous partagez : 

• des coordonnées personnelles, comme un prénom, un nom, année naissance, genre,  adresse postale, adresse courriel et numéros de téléphone 

• des renseignements relatifs au parcours sportif, comme un nom d’équipe précédent,  position de jeu habituelle, pied dominant et d’autres renseignements pertinents à un  recrutement potentiel 

 

Ces renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen des méthodes suivantes : 

• lors de votre inscription  

• lorsque vous communiquez avec nous pour question ou commentaire

 

Nous collecterons des informations personnelles par des moyens légaux et équitables et, le cas  échéant, à la connaissance ou avec le consentement de la personne concernée ou de son tuteur  légal. 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à tout membre de notre organisation  qui a besoin d’accéder aux données des utilisateurs pour atteindre les objectifs énoncés dans la  Politique. 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou divulguer vos renseignements personnels avec des  tiers, sauf dans les cas suivants : 

• si la loi l’exige 

• si cela est requis afin de respecter une ordonnance juridique ou une action en justice  similaire 

• pour prouver et protéger nos droits légaux 

• toute entité ou acheteur potentiel advenant une fusion ou un changement de contrôle de  la société, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente où  la communication des renseignements personnels est limitée à la transaction  commerciale. 

 

Nous protégerons les informations personnelles par des mesures de sécurité raisonnables contre  la perte ou le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non  autorisés.  

Nous mettrons à la disposition des membres des informations sur nos politiques et pratiques  relatives à la gestion des informations personnelles.  

Nous nous engageons à mener nos activités conformément à ces principes afin de garantir que  la confidentialité des informations personnelles est protégée et maintenue. 

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5. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Les renseignements personnels sont conservés en format électronique et protégés par un mot  de passe. 

Le club les conserve pour la durée du contrat ou de l’inscription et les détruit après chaque  session d’été / hiver. 

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6. MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS  PERSONNELS 

En cas de manquements, toute personne concernée peut : 

• Déposer une plainte auprès de la direction générale du club ou auprès du Conseil d’administration 

• Déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information

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7. UTILISATION DES TÉMOINS (cookies) 

Lorsque vous visitez notre site web, celui-ci n'utilise pas de témoins, pixels invisibles ou autres  technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos  de votre navigation sur le site web et ailleurs sur Internet. 

Le club utilise les services de sites tiers tels que Spordle, PTS pour compléter votre inscription  au programmes sportif.  

Le club utilise entre autres des plateformes telles que Facebook, Instagram et YouTube, pour  promouvoir ses contenus, programmes et offres de service. 

Ces sites et plateformes peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies  similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre  navigation sur notre site et ailleurs sur Internet. 

Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos  centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en  avez donc le plein contrôle. 

Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les  modifications appropriées. 

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous  offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

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Référence: CSBA-GOV-POL-025 R01

Mise à jour: 15 décembre 2023